Qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
« Le diagnostic de performance énergétique est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, étayer la négociation de son prix ou orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique » Ademe.
Le diagnostic de performance énergétique a une valeur d’information mais ne définit pas une garantie du niveau de consommation.
Pourquoi faire un diagnostic de performance énergétique ?
Les objectifs du diagnostic de performance énergétique :
- Informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement et le coût moyen de celle-ci.
- Sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m2/an) et les émissions de CO2 (en kg/m2/an) qui en résultent
- Donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie.
Que contient le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique a pour obligation d’inclure deux étiquettes faciles à comprendre
- Consommation énergétique
- Emission de gaz à effets de serre
Le diagnostic de performance énergétique doit inclure une description du logement et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation), la quantité d’énergie qu’il consomme, et des conseils de comportement pour optimiser les dépenses des équipements.
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec ou sans mention :
- DPE sans mention s’applique aux maisons individuelles et aux lots de bâtiment à usage principal d’habitation
- DPE avec mention s’applique à tous les types de bâtiments.
Un DPE a une durée de validité de 10 ans et doit être renouvelé dans la dixième année. Toutefois, durant ces 10 ans, si des travaux modifient les caractéristiques énergétiques du logement, un nouveau DPE devra être effectué (uniquement lors de la signature ou du renouvellement du bail).
Ce que la loi dit sur le diagnostic de performance énergétique :
Dans le cadre d’une vente ou de la construction d’un logement :
- Lors de la vente d’un logement, appartement ou maison, le vendeur doit obligatoirement vous fournir un diagnostic de performance énergétique
- Lors de l’achat d’un logement, appartement ou maison sur plan, le promoteur doit obligatoirement vous fournir un diagnostic de performance énergétique
- Lors de la construction d’une maison neuve, ou de travaux d’agrandissement de votre maison, le maître d’ouvrage doit obligatoirement vous fournir un DPE lors du dépôt du permis de construire.
Dans le cadre d’une location :
- Lors de la location d’un logement, appartement ou maison, le propriétaire, le notaire ou l’agence de location doit obligatoirement vous fournir un DPE, en annexe de votre bail d’habitation.
NB : Si vous souhaitez réaliser un diagnostic de performance énergétique à titre d’information dans votre logement, vous pouvez bénéficier de crédit d’impôts.
Télécharger les DPE vierges fournit par l’ADEME, en PDF