Financement & subventions

Le Financement

 

Alternativ propose, dans la mesure du possible, des solutions financières qui privilégient un investissement de départ minimum pour le mandataire, le financement étant principalement lié aux résultats (ex. économies réalisées). De ce fait, Alternativ se positionne en tant que A.M.O. (assistance à maîtrise d’ouvrage) afin de réaliser toutes les opérations nécessaires à l’élaboration d’un contrat de type C.P.E. (contrat de performance énergétique). Ce type de contrat permet de réaliser un montage financier basé sur les économies d’énergie avec une garantie sur ces économies.

Pour cela, une étude est réalisée pour analyser le mode de financement direct ou indirect d’une opération d’optimisation énergétique. Elle est faite pour mettre en place un montage en autofinancement pour les copropriétés. Pour cela, on réalise une recherche de subventions locales, régionales, nationales et européennes.

“Dans le cadre du projet de Livry Gargan, nous avons eu la mission de C.P.E des études préliminaires jusqu’au choix des entreprises et du suivi des travaux avec la mise en place du contrat d’exploitation (phases 1 à 3). Pour une copropriété de 100 logements, la rénovation des chaufferies était un investissement de 265 000€HT. Selon notre étude, le gain financier escompté garanti était de l’ordre de 37 000€ TTC/an (soit 48% d’économie annuelle), ce qui a permis de financer l’opération sur 8 ans. La subvention accordée portait sur les certificats d’économie d’énergie revendu à l’exploitant. Les propriétaires n’ont rien eu à dépenser puisque nous avions un autofinancement. Les propriétaires auront un gain de 37 000€ / an à partir de la 9ème année.”

Financement et subvention - Bureau d'études efficacité énergétique - Lyon - Rhône Alpes - Alternativ

 

Les Subventions

 

Pour favoriser la transition énergétique et vous aider à développer vos projets énergétiques, Alternativ Energies vous propose, dès qu’il en est possible, de soutenir les projets avec des aides et des subventions proposées par l’Ademe ou par les collectivités.

Les dispositifs de subventions sont propres à des situations telles que les suivantes :

1. Subvention ADEME

Le dispositif d’aide financière couvre les thématiques suivantes de l’ADEME :

  • les économies d’énergies et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • le développement des énergies renouvelables;

Les aides se décomposent suivant 4 familles :

  • aides à la réalisation;
  • aides à la connaissance;
  • aides au changement de comportement;
  • aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs.

Exemples d’opérations pouvant bénéficier d’une aide financière :

  • aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
  • aides aux investissements pour certaines opérations exemplaires ;
  • soutien au développement de la chaleur renouvelable ou de l’économie circulaire ;
  • soutien à la méthanisation ;
  • programmes de communication, formation, animation ;
  • cofinancement de postes de conseillers ou chargés de mission : Espace Info Energie (EIE), Bâti Environnement Espace Pro (BEEP), Conseil en Energie Partagé (CEP), etc. ;
  • projets territoriaux d’excellences fixant des objectifs de résultats.

L’autre possibilité d’aide ADEME est de réaliser une opération dans les appels à projets. L’appel à projet actuel (jusqu’en Mars 2018) concerne tous les projets de production d’ECS thermique solaire. Les aides vont de 30 à 50% suivant chaque configurations.

Nous réalisons le dossier de demande d’aide.

Si l’opération se trouve dans un Territoires à énergie positive pour la croissance verte  (Rhône-Alpes par exemple) la subvention peut être augmenté, dans ce cas présent, elle l’est de 10%.

2. Subvention Région

Il est possible d’obtenir des subventions complémentaires grâce au programmes régional.
En région Auvergne Rhône-Alpes le programme INNOV’R permet de porter la totalité des subventions (ADEME + région) à 60%.  Nous réalisons les dossiers de demande d’aide.

Par exemple…

3. Aide Européenne 

Ces aides s’adressent pour des projets à gros budgets et à caractère novateur comme le programme H2020 (tout type d’innovation)

Par exemple…