Qu’est ce qu’est la maîtrise d’oeuvre de réhabilitation ?
La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 (loi MOP) s’applique à toute opération de construction neuve, de réhabilitation et de réutilisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. Si la notion de « construction neuve » ne pose pas de problème, il n’en est pas de même pour celle de « réhabilitation ».
Comment définir la réhabilitation ? Comment la dissocier de la rénovation légère, de l’entretien, de la maintenance ?
L’importance des travaux, leur possible assimilation à des travaux neufs sont des critères pertinents mais il n’y a nulle part de définition précise de la réhabilitation au sens de la « loi MOP ». La seule approche a été réalisée à l’annexe bâtiment du « Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d’œuvre privés », établi par la MIQCP et le Ministère de l’Equipement. Sans valeur réglementaire, ce guide s’est appuyé, pour donner une définition à la réhabilitation, sur les débats parlementaires qui montrent que la loi MOP a été élaborée pour la réalisation d’opérations s’inscrivant dans le domaine de l’investissement.
L’opération de réhabilitation est ainsi définie : « la réhabilitation correspond à une remise en état profonde d’un ouvrage ancien (par exemple : modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces…) ».
Maintenance, travaux d’entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations, ainsi que tous les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l’exploitation d’un bâtiment, sont donc exclus du champ d’application de la loi. Cette exclusion du champ de la loi MOP a ainsi pour principal effet de ne pas imposer au maître d’ouvrage la « mission de base » de maîtrise d’œuvre en bâtiment, cette nature de travaux ne nécessitant généralement pas une mission aussi complète. Le maître d’ouvrage composera une mission de maîtrise d’œuvre « à la carte » constituée des seuls éléments de mission de maîtrise d’œuvre dont il a besoin, en fonction de la nature des travaux à réaliser. Il en sera ainsi pour une opération de réfection à l’identique d’une toiture, une opération de ravalement de façades ou encore le remplacement d’une chaudière, d’un ascenseur. Enfin, le terme « réutilisation » s’applique à toute opération de réhabilitation dans laquelle il y a changement d’usage du bâtiment concerné, ce qui implique que ce sont souvent des opérations de réhabilitation très lourdes (par exemple : transformation de bureaux en logements, transformation de locaux industriels en bureaux…).
C’est avec cette notion de la réhabilitation appliquée au domaine du bâtiment qu’est développée la suite de cette fiche « médiations ».
Pour Alternativ Energies, cette opération est normée (De l’APS à l’AOR). Retrouvez nos références