Loi F-Gaz

La réglementation F-Gaz, également connue sous le nom de Règlement (UE) n° 517/2014, est un ensemble de mesures mises en place par l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier ceux issus des fluides frigorigènes.

Diminution des émissions de CO2: Réduire de 55% les émissions de CO2 d'ici 2030, conformément aux objectifs du Pacte Vert européen
Protection de l'environnement : Lutter contre le réchauffement climatique en limitant l'utilisation des gaz à fort potentiel de réchauffement global (PRG)

La réglementation F-Gaz impose un calendrier progressif d’interdiction de la mise sur le marché de certains fluides frigorigènes, en fonction de leur PRG.

2024 : Interdiction d'utiliser les fluides frigorigènes avec un PRG ≥ 2500 pour la maintenance de tous les équipements. Seuls les fluides récupérés pourront être utilisés jusqu'en 2029
2025 : Interdiction de la vente de fluides frigorigènes avec un PRG ≥ 1500 pour les installations neuves de climatisation de taille inférieure à 3 kW
2030 : Réduction progressive de la mise sur le marché des fluides frigorigènes avec un PRG ≥ 2500 pour les autres utilisations

La loi F-Gaz est une étape importante dans la lutte contre le changement climatique. En réduisant l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), elle permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de protéger l’environnement.

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